1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations contractuelles de l’éditeur du site www.hermediashopping.com et de toute personne effectuant un achat sur le site. Elles s’appliquent à toutes les ventes réalisées en France et à l’étranger.

2. Identité du vendeur

Nom / Prénom ou Dénomination : HERMET Shaun
Statut juridique : Micro-entreprise
SIRET : 749 904 777 00028
Adresse : 12 rue du Docteur Rocheblave, 30260, Quissac, France
E-mail : contact@hermediashopping.com
Téléphone : 07.44.83.84.51

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont des articles personnalisés en impression à la demande (textiles, accessoires, mugs, etc.). Chaque produit est décrit avec précision (photos, descriptifs, tailles). En cas d’erreur ou d’indisponibilité, l’éditeur s’engage à informer le client et à proposer une solution (remboursement ou échange).

4. Prix

Les prix affichés sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). La micro-entreprise étant en franchise de TVA (article 293 B du CGI), la TVA n’est pas applicable. Les frais de livraison sont précisés lors de la commande et ajoutés au prix final.

5. Commande

Toute commande validée sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. L’éditeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas de défaut de paiement ou de litige antérieur. Un email de confirmation est envoyé après validation de la commande.

6. Paiement

Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par carte bancaire, PayPal ou autres moyens disponibles. La commande est réputée validée uniquement après encaissement effectif du paiement.

7. Livraison

Les produits sont fabriqués et expédiés par nos partenaires d’impression à la demande. Délais de livraison indicatifs : 5 à 15 jours ouvrés selon la destination et le produit, pouvant varier en période de forte activité. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs ou aux partenaires logistiques. En cas de perte avérée du colis, le client pourra obtenir un remboursement ou un avoir.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Exception : conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne s’applique pas aux biens personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur (exemple : t-shirts imprimés à la demande).

Un formulaire-type de rétractation est disponible en annexe et peut être utilisé par le client.

9. Retours et remboursements

Pour les produits standards (non personnalisés), les retours sont acceptés dans le délai légal de 14 jours. Pour les produits personnalisés, aucun retour ni remboursement n’est possible, sauf en cas de produit défectueux, d’erreur de fabrication ou de produit non conforme à la commande. Les frais de retour restent à la charge du client, sauf si l’erreur est imputable au vendeur. Les remboursements interviennent dans un délai de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.

10. Garantie légale

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

11. Responsabilité

L’éditeur ne pourra être tenu responsable de :
- dommages liés à une mauvaise utilisation du produit ;
- retards de livraison indépendants de sa volonté ;
- interruptions temporaires du site pour maintenance.

12. Données personnelles

Les informations personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité. Conformément au RGPD, le client dispose des droits d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de portabilité et de suppression de ses données. Ces droits peuvent être exercés en contactant Hermedia Shopping à l’adresse : contact@hermediashopping.com.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, visuels) restent la propriété exclusive de l’éditeur. Toute reproduction non autorisée est interdite.

14. Médiation

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige. Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur demande ou précisées dans la documentation contractuelle.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents conformément au Code de procédure civile. Le consommateur pourra saisir, à son choix, la juridiction de son domicile ou celle du siège social de l’éditeur.

Annexe – Formulaire-type de rétractation

À l’attention de Hermedia Shopping

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

- Commandé le [date] / Reçu le [date]
- Nom du consommateur :
- Adresse du consommateur :
- Signature du consommateur (en cas de notification sur papier) :
- Date :