Conditions générales d’utilisation (CGU)
Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site www.hermediashopping.com. Toute navigation sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.
2. Accès au site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve d’éventuelles interruptions pour maintenance ou cas de force majeure. L’éditeur ne saurait être tenu responsable en cas d’indisponibilité temporaire ou définitive du site.
3. Compte utilisateur
L’utilisateur peut créer un compte personnel afin de faciliter ses achats et suivre ses commandes. Toutefois, il est également possible de passer commande en tant qu’invité, sans création de compte. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour. L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU.
4. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site à des fins :
- illégales ou contraires à l’ordre public,
- de détournement ou tentative d’atteinte à la sécurité du site,
- de diffusion de contenus nuisibles (virus, spam, etc.).
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, images, graphismes, logos, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
6. Dononnées personnelles
L’utilisation du site implique la collecte et le traitement de données personnelles conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de portabilité et de suppression de ses données. Ces droits peuvent être exercés en contactant Hermedia Shopping à l’adresse email : contact@hermediashopping.com.
7. Responsabilité
L’éditeur ne pourra être tenu responsable :
- des dommages résultant de l’utilisation du site ou des services,
- des interruptions ou pannes techniques,
- des liens externes présents sur le site et du contenu tiers auquel ils renvoient.
Ces limitations ne privent pas l’utilisateur de ses droits légaux en tant que consommateur.
8. Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. La version applicable est celle en vigueur à la date de navigation de l’utilisateur sur le site.
9. Médiation
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, l’utilisateur peut recourir gratuitement au service de médiation compétent après avoir contacté le service client. Les coordonnées du médiateur seront communiquées dans les Conditions Générales de Vente (CGV) ou sur demande à contact@hermediashopping.com.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français et européen. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents conformément au Code de procédure civile. Le consommateur pourra saisir, à son choix, la juridiction de son domicile ou celle du siège social de l’éditeur.